MODIFICATION N°1 DE DROIT COMMUN DU PLU DE LA COMMUNE DE SALLES SUR L’HERS
Arrêté Municipal n° 2026/13-01/0001 du 13 Janvier 2026
Monsieur le Maire de la Commune de Salles sur l’Hers a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Modification n°1 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur HIEGEL André a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
L’enquête se déroulera en mairie de Salles sur l’Hers,
Du Mardi 3 Février 2026 à 8h30
Au Mercredi 4 Mars 2026 à 17h00
Le projet de Modification n°1 de droit commun du PLU, concerne la création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) pour l’accueil d’une activité économique (une entreprise d’espaces verts) et des constructions liées à cette activité.
Le projet consiste en la réalisation d’un bâtiment de stockage de matériel et d’une construction accueillant le logement du gérant de la société ainsi que les locaux professionnels (bureau, pièce de repos et sanitaires pour les salariés), et ce sur la parcelle A1098 d’une superficie total de 4 780 m². La zone comprend un secteur AE et un sous-secteur AEa
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- En mairie pendant toute la durée de l’enquête publique le Lundi , mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30, et le mardi et jeudi de 8h00 à 12h00.
Sur le site internet : https://sallessurlhers.fr
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions du Mardi 3 Février 2026 à 8h30 au Mercredi 4 Mars 2026 à 17h00 :
- Sur le registre papier d’enquête disponible en Mairie aux jours et horaires cités ci-dessus.
- Par mail : urbanismesallessurlhers@gmail.com
- Par courrier postal : Mr le Commissaire-enquêteur – Mairie de Salles sur l’Hers – 14, Place Marengo 11410 SALLES SUR LHERS.
- Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la Mairie le :
- Mardi 3 Février 2026 de 8h30 à 11h30
- Mercredi 18 Février 2026 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 4 Mars 2026 de 14h00 à 17h00
Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-enquêteur sera déposée en Mairie de Salles sur l’Hers, ainsi que sur le site de la commune (https ://sallessurlhers.fr), pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les information relatives à l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Mr le Maire par courrier : Mr le Maire, Modification n°1 du droit commun du PLU – 14, Place Marengo – 11410 SALLES SUR L’HERS, ou par téléphone au 04.68.60.30.22
