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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sallessurlhers.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Salles-sur-l’Hers

Création : Poca

Responsable publication : Jacques Belmas – contact@sallessurlhers.fr

Le site est hébergé par :

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le stockage des données utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données de l’Union Europénne de la société OVH.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Mairie de Salles-sur-l’Hers est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet, ou ont fait l’objet d’une cession partielle de droit ou d’une autorisation de publication par leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mairie de Salles-sur-l’Hers.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 3. Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre réclamation, par mail, à l’adresse suivante : contact@sallessurlhers.fr

Nous limitons la collecte des données personnelles au strict nécessaire dans le formulaire de contact et le formulaire d’inscription à la liste d’alertes et de prévention.

Responsable du traitement des données : Jacques Belmas