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Registre d’observations – Dossier simplifié d’acquisition publique avant expropriation

15 septembre 2021Mairie

Téléchargez le dossier d’acquisition publique avant expropriation des parcelles cadastrées A 144 et A 62.

Le dossier est mis à disposition du public à la Mairie de Salles-sur-l’Hers durant un mois, aux jours et aux heures d’ouverture au public.

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