04 68 60 30 22 – contact@sallessurlhers.fr

Accueil » Démarches en ligne » Particuliers

Démarches Particuliers

Question-réponse

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://sallessurlhers.fr/demarches-en-ligne/particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.