L’automne et l’hiver sont les périodes idéales pour entretenir les terrains et réaliser les travaux de débroussaillement avant les fortes chaleurs.
Obligations légales de débroussaillement (OLD)
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) permettent de limiter la propagation des incendies et de faciliter l’intervention des secours. Selon la réglementation, les propriétaires concernés doivent réduire la végétation combustible dans un périmètre pouvant aller jusqu’à 50 mètres autour des constructions.
Vous trouverez ci-dessous une cartographie des secteurs à débroussailler autour des habitations, avec un découpage par propriétaire et une couleur distincte pour chacun.
Ces travaux comprennent notamment la suppression des végétaux morts ou trop denses, l’élagage des arbres et arbustes, la limitation de la continuité de la végétation ainsi que l’évacuation ou le traitement des déchets de coupe. Les travaux importants sont à privilégier en hiver, avec un entretien complémentaire au printemps si nécessaire.
Réglementation relative à l’emploi du feu
L’emploi du feu à proximité des espaces naturels combustibles est encadré par un arrêté préfectoral. Cette réglementation concerne notamment l’incinération des végétaux coupés ou sur pied, les feux de camp et les autres usages du feu.
Du 15 mai au 15 octobre : il est interdit d’allumer ou de porter du feu et de jeter des objets incandescents, notamment des mégots, dans les espaces naturels combustibles et jusqu’à 200 mètres de ceux‑ci.
Du 16 octobre au 14 mai :
L’incinération de végétaux reste strictement encadrée. Les modalités diffèrent selon qu’il s’agit de végétaux coupés ou de végétaux sur pied.
- Végétaux coupés : l’incinération est possible après déclaration en mairie aux catégories de personnes autorisées par l’arrêté préfectoral, notamment les professionnels agricoles, les gestionnaires forestiers et les personnes soumise aux OLD sans possibilité d'évacuer les rémanents, et doit respecter les prescriptions de sécurité applicables.
- Végétaux sur pied : Ce type d’incinération (écobuage) est soumis à une procédure spécifique d’autorisation. Pour les chantiers concernés, la demande doit être transmise au maire ou à son représentant, puis instruite par la DDTM selon les modalités prévues par l’arrêté préfectoral.
Pour tout chantier de brûlage, il est indispensable de vérifier les conditions météorologiques, de respecter les prescriptions de sécurité et de prévenir le centre de traitement de l’alerte (CTA) du SDIS au début et à la fin de l’opération, lorsque cela est requis. Les chantiers doivent notamment être annulés si les conditions de vent dépassent les seuils réglementaires.
Et pour les chantiers importants ou présentant des risques particuliers ?
Pour les brûlages de grande ampleur, notamment ceux dépassant 10 hectares, ainsi que pour les chantiers plus modestes présentant des enjeux particuliers, un accompagnement peut être étudié par la cellule de brûlage dirigé réunissant notamment le SDIS, l’ONF, la DDTM, le Département et la Chambre d’agriculture, lorsque le chantier se situe sur un secteur stratégique de prévention des incendies.
Ces opérations nécessitent une préparation spécifique et ne doivent pas être assimilées à un brûlage courant.
L’emploi du feu, lorsqu’il est réalisé dans le respect de la réglementation et des prescriptions de sécurité, peut contribuer à l’entretien des espaces agricoles et naturels et à la réduction de la végétation combustible avant la saison estivale.
Profitez de l’automne pour préparer votre terrain et prévenir les risques d’incendie avant l’été !
