Comptes rendus des conseils municipaux

Le Conseil Municipal

Approuve le projet d’aménagement de la parcelle ZH 50. Le lieu-dit « l’Oustal » portera la « Marpa de la Piège » sur 6 000 mètres carrés, la crèche intercommunale sur 2 500 mètres carrés et une aire de jeux sur le solde de la parcelle. Au vu du coût de cette future viabilisation, le conseil municipal décide de solliciter le conseil départemental pour 160 000 €, la même somme auprès de la région, ainsi le solde restant à charge pour la commune serait ramené à 319 500 € HT.

Décide de répondre à l’appel à projets pour « le soutien à l’investissement dans l’habitat inclusif » organisé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie via le Conseil Départemental de l’Aude. Dans le cadre de la future construction de la résidence « Au Fil de l’Hers », notre dossier paraît recevable et est susceptible d’être aidé à hauteur de 50 000 €.

Décide de fixer le taux de reversement de la taxe d’aménagement en faveur de la Communauté de Communes au taux de zéro pour cent.

Désigne monsieur Robert Batigne, Maire comme correspondant défense de la commune de Salles-sur-l’Hers.

Autorise monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le SYADEN pour l’alimentation en électricité Basse Tension sur le poste « Au Fil de l’Hers » situé à en Gauzy. Le solde restant à la charge de la commune s’élèvera à 14 275 € déduction faite des diverses subventions possibles.

Approuve l’avenant numéro 1 au marché concernant l’extension de l’abattoir à volailles. Le montant s’élèvera à 87 430 € au lieu des 82 580 € prévus. Cette évolution tarifaire est principalement liée à l’augmentation significative du prix de l’acier demandé par l’entreprise SAS SACMA.

Approuve l’avenant numéro 2 au marché concernant l’extension de l’abattoir à volailles. Le montant s’élèvera à 30 308 € au lieu des 26 747€ prévus. Cette évolution tarifaire est principalement liée à une adaptation aux futures normes du froid alimentaire, de la ventilation, du chauffage et de la plomberie sur la partie ancienne du bâtiment. Ces travaux seront réalisés par la STAF.

Le Conseil Municipal

Décide d’adhérer au service de médecine professionnelle du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude.

Décide de demander aux services de l’Etat et à la DGFIP d’adopter la nomenclature M57 avec un référentiel développé à compter du 1^er janvier 2023. Le but est d’avoir un document comptable plus détaillé, permettant de mieux suivre les évolutions budgétaires et leurs tendances.

Régularise l’emprise foncière du chemin rural reliant Malvézy Haut à Malvézy Bas.

Ainsi la parcelle ZC83 sera vendue à monsieur Thierry Audric au prix de un euro le mètre carré. Monsieur André Belmas, propriétaire des parcelles ZC 18 et ZC 19 pourra faire passer son réseau d’eaux usées sur le chemin rural de Malvézy, sans toucher les limites naturelles de celui-ci.

Confirme la numérotation et l’adressage des immeubles de la rue Joseph Marcel qui est l’axe principal du lotissement de la plaine d’en Gauzy. Le côté droit portera les numéros pairs du 2 au 40 et le côté gauche les numéros impairs du 1 au 37. Ainsi, les salles communes se voient attribuer le numéro 40 rue Joseph Marcel et la résidence « Au Fil de l’Hers » le numéro 38.

Accepte la proposition de l’entreprise ANVOLIA concernant la création du réseau de chaleur par granules de bois pour le chauffage de la mairie et de l’ancienne trésorerie.

Le coût de ce chantier s’élèvera à 116 982,65 € HT.

Demande la contribution du fonds de concours de la Communauté de Communes pour l’extension de l’atelier d’abatage de la CUMA de l’Hers. Le conseil municipal décide de déposer une demande à hauteur de 25 000 €.

Décide d’engager une procédure de modification simplifiée sur le PLU. Cela permet le changement de destination de bâtiments en zone agricole. Cela modifie également le règlement écrit en zone A concernant l’autorisation de construction de piscines en zone agricole. Un dossier et un registre seront mis à disposition du public pour consigner les diverses observations.

Le Conseil Municipal

Décide de solliciter la CARSAT en vu d’obtenir un prêt à taux zéro pour financer 50% du coût de la construction de la salle commune. Le montant demandé est de 174 000 €.

Décide d’acquérir la parcelle ZL 189, d’une surface de 110 mètres carrés auprès de madame Madrosky dans le but d’y construire le point propreté du chemin de la Tour d’Envie. Cet achat se fera au prix de 500 euros.

Décide ,dans le cadre de la vente du terrain à bâtir à monsieur Cazaban et madame Monier d’échanger la parcelle ZL 185 d’une surface de 125 mètres carrés contre la parcelle ZL188 pour 110 mètres carrés.

Décide d’autoriser l’Etablissement Public Foncier d’acheter les immeubles Ferrasse (parcelle A 88) et Cubilier (parcelles A 1012 et A1013) et de les rétrocéder au groupe Marcou en vue de la construction de la résidence « Jean Lafont » constituée de dix logements locatifs.

Accepte la délégation de maitrise d’œuvre, pour la rénovation de la rue des rosiers, donnée par la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois au profit de la commune de Salles-sur-l’Hers. Par cette convention, la commune sera le seul interlocuteur dans cette opération.

Décide de déléguer la gestion de la « MARPA de la Piège » à l’Association Agricole Cantonale de Salles-sur-l’Hers. La commune ne pouvant gérer en direct la future résidence autonomie, ce sera l’ASAC, dont les statuts ont étés actualisés, qui en portera la gestion. Dans ce projet, la commune est aidée par le Conseil Départemental de l’Aude, la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud et la société HLM Axentia, agissant en tant que maître d’œuvre.

Prend acte de la délégation de fonction, octroyée à monsieur Malek Saïf, par monsieur le Maire en tant que conseiller municipal avec délégation à la gestion des travaux et du suivi des chantiers.

Le Conseil Municipal

Approuve la proposition du bureau de contrôle SOCOTEC Construction pour un montant de 5 773€ HT pour la mission de contrôle de la rénovation de la halle en espace associatif.

Approuve la modification statutaire n°10 de la Communauté de Communes. Celle-ci porte principalement sur l’action sociale d’intérêt communautaire et décide d’affecter 60 000 € en urgence pour réaliser les travaux sur le cabinet médical. Ils consistent en la création d’un cabinet dentaire communal et la remise en état des cabinets des médecins. Ils auront lieu dans la période entre le départ des anciens médecins et l’arrivée des nouveaux.

Décide de la numérotation et de l’adressage de la « 3 ème tranche du chemin de la Tour d’Envie ».

Décide de relancer la procédure d’expropriation des immeubles cadastrés A62 et A144 initialement mise en route le 23 septembre 2020.Un dossier de consultation sera mis à disposition du public du 27 juin au 30 juillet 2022.

Décide de désigner un coordonnateur pour le recensement de la population programmé sur la période du 19 janvier au 18 février 2023.

Le Conseil Municipal :

Décide d’accepter les dons réalisés par les administrés à l’occasion de la restauration de la Vierge.

Décide d’accepter la mise en place d’une convention d’hébergement à titre précaire pour madame Arnault, au camping municipal pour la période du 23 mai au 30 juin. En contre partie d’un hébergement gracieux, cette personne entretiendra tout le local sanitaire ainsi que ses abords.

Décide d’attribuer le marché pour la construction de deux salles communes et du jardin partagé. Celui ci s’élève à 347 528,98 € décide d’acquérir un véhicule utilitaire Berlingo auprès de monsieur Gilbert Cazaban au prix de 7 000 € HT. Celui ci remplacera le Partner qui sera proposé à la vente au prix de 1 000 € HT.

Décide d’accepter la création d’une servitude pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles ZL 107, 108 et 110.Le coût estimé de ce branchement est de 23 196€ TTC. Il permettra l’électrification de quatre terrains à bâtir sur le chemin du Tour de l’Horte.

Approuve la proposition du bureau de contrôle Veritas pour un montant de 1 760€ HT pour la mission de contrôle de la chaufferie bois de la mairie et de l’ancienne trésorerie. décide de remettre en place une régie camping pour le Régambert à compter du 1^er mai 2022. Monsieur Guillaume Cigal en est nommé régisseur.

Le Conseil Municipal :

Décide de déléguer la signature des actes de promesse de vente à madame Essayouti, adjointe au Maire en charge de l’urbanisme.

De retenir l’entreprise STDI pour le dépôt du permis d’aménager de la parcelle ZH 50 qui portera la MARPA de la Piège. Le coût de cette prestation est de 11 505 € HT.

De retenir, pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la salle des fêtes, la SA

architectes pour un montant fixé à 9,5% du montant des travaux.

D’attribuer le marché de l’extension de l’abattoir à volailles conformément aux analyses faites par monsieur Monier, architecte, et validé lors de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offre.

Le Conseil Municipal :

Décide d’allouer une subvention d’un montant de 1 000 € au bénéfice d’Aude Solidarité en soutien au peuple Ukrainien.

Décide de la reprise du bail emphytéotique des locaux de l’ancien presbytère et occupés par la Communauté de Communes. Le bail est repris par la commune de Salles-sur-l’Hers dans les mêmes termes. Les locaux pourront être mis à disposition de diverses associations.

Décide du remplacement du poste basse tension de l’école. Le reste à charge pour la commune sera de 11 400 €HT sur un cout total de 135 600 €HT.

Accepte la division parcellaire de la parcelle ZH 112 en ZH 227 et ZH 228.Cette division parcellaire est nécessaire pour la vente de la parcelle ZH 227 à monsieur Verkinderen pour 144 mètres carrés et la ZH 228 à monsieur Cahuzac pour 621 mètres carrés. Le prix est fixé à 10 euros du mètre carré.

Accepte la pré-réservation par monsieur et madame Essayouti de la parcelle ZL 175 d’une surface de 2628 mètres carrés pour un montant de 55 000 €.

Augmente les taux d’impositions 2022 à hauteur de 58% pour le foncier non bâti (57,33% en 2021) et à 84% pour le foncier bâti (83,32% en 2021)

Le Conseil Municipal :

Décide de la dénomination de certaines rues du village. Sont ainsi concernées :

La rue du nouveau lotissement en cours de viabilisation qui sera dénommée rue Joseph Marcel, ancien Maire de Salles-sur-l’Hers de 1914 à 1941

La route qui dessert la zone artisanale du Cardonna portera le nom de rue Marius Gleizes, Conseiller Général et Maire de Salles-sur-l’Hers de 1965 à 1988 et principal initiateur de cette zone d’activité.

La résidence des 11 logements sociaux, en prévision de construction s’appellera « résidence  La Fontaine ».

L’immeuble situé en face de la Vierge, (en cours d’acquisition par l’Etablissement Public Foncier) qui devrait voir la construction d’une résidence de dix logements sociaux, sera nommé « résidence Jean Lafont », Maire de Salles-sur-l’Hers de 1941 à 1944.

Autorise monsieur le Maire à signer – dans le cadre de la convention avec le SYADEN un avenant concernant l’installation de l’alimentation en basse tension sur le site d’en Gauzy. Il s’avère nécessaire de porter à 24 867,02€ au lieu de 24 071,09€ le montant de l’avenant validé en séance du 30 juin 2021.

Décide d’attribuer la maitrise d’œuvre à l’entreprise EREAH, pour la création d’une chaufferie à granulés de bois pour le bâtiment de la mairie et l’ancienne trésorerie. Le coût de cette prestation est de 11 100 € HT.

Approuve les résultats des comptes administratifs ainsi libellés :

Résultat en investissement : + 172 447,59€

Résultat en fonctionnement : + 400 599,56 €

Soit un résultat global de + 573 047,15 €

Approuve le budget primitif 2022 qui s’établit comme suit :

En investissement dépenses 755 166 € pour 802 333 € en recettes

En fonctionnement, équilibre des recettes et des dépenses à 1 064 526 €

Décide de demander une subvention pour la création d’un city stade auprès de l’agence nationale du sport. Le cout estimatif de cette réalisation est de 56 680 € HT.

Le Conseil Municipal :

Fixe le montant des loyers du 15 Rue Paul Dimeur comme suit :

Madame Brès, psychologue, à 100 euros mensuels à compter du 1^er janvier 2022.

Madame Guégan, sophrologue, à 100 euros mensuels à compter du 1^er avril 2022.

Monsieur Le Rouzo, coach en développement, à 100 euros mensuels à compter du 1 er avril 2022.

Autorise monsieur le Maire à répondre à l’appel à projets proposé par la région Occitanie pour accompagner le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles. La lutte contre la désertification médicale rurale pourrait passer par le recrutement de médecins salariés par le Conseil Régional. La commune de Salles-sur-l’Hers rejoindrait ce groupement d’intérêt public.

Approuve l’avenant au contrat de maitrise d’œuvre concernant les travaux d’agrandissement de l’atelier d’abattage de la CUMA de l’Hers, pour une plus-value d’un montant de 11 387,80 euros HT.

Accepte le contrat de sous-traitance de l’entreprise Cazal vers l’entreprise Agripal clôture pour la mise en place de la protection autour du grand bassin de rétention situé dans le nouveau lotissement. Le montant de cette prestation est de 8 670 euros HT.

Accepte la vente à monsieur Pierre Cazal de la parcelle cadastrée ZH 226 au prix de 1 euro le mètre carrés, la surface étant de 108 mètres carrés.

Décide de l’attribution de la parcelle ZL 108, située à la Tour d’Envie, d’une superficie de 1 206 mètres carrés, à monsieur et madame Gouin pour la somme de 25 000 euros.

Approuve le projet de modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme de notre commune visant à le mettre à jour. Cela concerne deux emplacements réservés et trois changements de destination de bâtiments situés en zone agricole. Il modifie également le règlement d’implantation des piscines en zone agricole.

Décide d’attribuer une prime de départ en retraite à tout agent en âge de partir aux conditions légales en vigueur.

Le Conseil Municipal : 

Accepte que les travaux fourniture et pose du béton désactivé des trottoirs du nouveau lotissement soit sous-traité par l’entreprise Cazal à l’entreprise BETON et PIERRE du Languedoc de Narbonne qui ont le savoir-faire. 

Décide de consulter la population salhersienne pour trouver une dénomination aux rues du nouveau lotissement d’en Gauzy. Cette consultation se fera, via les réseaux sociaux d’une part, par affichage chez les commerçants d’autre part. Le recueil des propositions se fera sur internet, auprès du centre social ou à la mairie. 

Accepte l’avenant au marché du lotissement d’en Gauzy correspondant à l’installation du réseau eau brute, pour un montant de 42 014 € HT réalisé par l’entreprise Vallez. 

Décide, à la suite des échanges avec la Communauté de Communes, de se porter candidat pour le transfert à la commune de Salles sur l’Hers, du bail emphytéotique de location de l’ancien presbytère, signé entre l’association diocésaine et la communauté de communes. Une fois récupérés, les locaux inoccupés pourront être mis à disposition des associations salhersiennes.

Le Conseil Municipal : 

Décide de demander une nouvelle subvention pour l’extension de l’atelier de transformation de volailles. Cette fois ci c’est un dossier DETR dérogatoire qui est constitué. 

Décide de demander une nouvelle subvention pour l’aménagement de « La Cabirole », salle communale dédiée à l’amélioration de la vie sociale et la préservation de l’autonomie. La demande est adressée au Département, pour un montant de 50 000 €. 

Décide de l’ouverture d’un marché à bon de commandes, pour la maitrise d’oeuvre des travaux de voirie et réseaux divers. Ce marché, limité à 39 000 €, est conclu avec le cabinet CETUR INGENIERIE portant sur 7% du coût de l’objectif et pour la période des deux années à venir. 

Accepte la neuvième modification des statuts de la Communauté des Communes Castelnaudary Lauragais Audois qui concerne principalement, la protection et la mise en valeur de l’environnement, les aménagements de voirie, les équipements culturels et l’action sociale d’intérêt communautaire. 

Accepte de financer l’extension du réseau électrique, pour alimenter la parcelle ZL44 située au chemin du tour de l’Horte. Le coût de cet équipement est évalué à 23 196 € HT. 

Accepte que les travaux de fourniture et pose des bordures des trottoirs du nouveau lotissement soit sous-traité par l’entreprise Cazal à l’entreprise TEX TP 31. 

Décide que, lors de la vente de chaque lot viabilisé du lotissement d’En Gauzy sur sa partie haute, chaque talus accolé aux divers lots soient vendus au prix d’un euro le mètre carré. 

Décide que, pour ces mêmes ventes de terrains à bâtir, le prix de chaque lot soit majoré de 1 500 €. Cette somme correspond au coût du branchement de l’eau brute de chacun des lots. 

Acte les frais de dépenses scolaires. Ceux-ci s’élèvent à 97 604 € pour 140 enfants scolarisés. Le conseil municipal décide facturer 697,17 € par enfant, aux communes de résidence des élèves fréquentant l’école de Salles-sur-l’Hers. 

Le Conseil Municipal : 

Décide du maintien de la fête locale. À la suite de la réouverture des boîtes de nuit, le comité des fêtes demande que la possibilité d’organiser la fête locale soit réexaminée. Après examen des solutions proposées pour un respect effectif des consignes sanitaires (fermeture totale de la Place Marengo, contrôle du pass sanitaire obligatoire au niveau de la Vierge par deux personnes étrangères au comité des fêtes) le conseil municipal accepte d’autoriser le déroulement de la fête locale édition 2021. 

Décide d’une convention de partenariat, pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail. Dans le cadre du développement de l’école numérique de Salles-sur-l’Hers, l’académie a confirmé son engagement et nous invite à engager la dépense. Le conseil municipal décide de la signature de cette convention. 

Demande des subventions pour la mise en place d’une chaufferie bois pour la mairie et l’ancienne trésorerie. Le conseil municipal confirme la nécessité de remplacer les équipements de production de chauffage vétustes, par une chaufferie bois énergie, par soucis d’économie et de respect de l’environnement. Le conseil municipal est accompagné dans cette démarche par le SYADEN. 

Décide de demander une nouvelle subvention pour l’extension de l’atelier de transformation de volailles. Cette fois-ci c’est un dossier régional (SA50627) qui est constitué. 

Décide du renouvellement du bail de location commercial du bail tabac-presse. Celui-ci est conclu avec la nouvelle buraliste, Mme Patricia Averrous pour un loyer mensuel de 325,05 euros, et pour une durée de 9 ans. 

Lance de la procédure d’expropriation des immeubles cadastrés A62 et A144. 

La procédure de péril engagée depuis un an suit son cours. La consultation participative a eu lieu et le dossier constitué est en attente de la décision préfectorale. 

Le Conseil Municipal :

• Lotissement En Gauzy : Après l’arrêt du budget annexe lotissement et diverses réunions des commissions travaux et finances ; un prix pourra être déterminé pour les 26 parcelles à bâtir sur le lotissement « La Plaine En Gauzy ».
• Adoption du référentiel comptableM57 : Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.
  La commune adoptera, sur proposition du comptable assignataire, par anticipation la nomenclature M57 au 01/01/2022.
• Chaque collectivité a l’obligation d’établir des lignes directrices de gestion pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment
  en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale en matière d’effectifs, de métiers et de compétences.
• Aide à l’embellissement des commerces : La commission sociale a travaillé sur une aide à apporter aux établissements recevant du public de la commune de Salles sur l’Hers pour favoriser l’embellissement de leur commerce. Il sera proposé d’apporter une aide de maximum 10% de la facture présentée avec un maximum de 1 000 €.
• CCCLA – Avenant à la convention déterminant les modalités d’intervention du service d’instruction des autorisations d’occupation du sol.
  Une convention existe déjà entre la commune de Salles sur l’Hers et la CCCLA.
  Il s’agit de déterminer d’une part les conditions de participation financière des communes actuellement adhérentes, et des communes qui adhèreront en cours de mandat.
  D’autre part, un article sera ajouté à la convention pour fixer la durée de la convention et les modalités de résiliation.
• CCCLA – Convention de mise à disposition du service technique intercommunal.
  Mr le Maire rappelle que la commune a la possibilité de faire appel au service technique intercommunal. La dernière convention signée est arrivée à échéance au 31 décembre 2020.
  Il s’agit d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention.
  Les agents intercommunaux interviennent pour les travaux d’épareuse, de débroussaillage…
• Lancement consultation éclairage public 2ème tranche : Il s’agit de lancer l’opération de rénovation d’éclairage public Place Marengo, Rue
  Paul Bodin, Rue Maubec, Route de Toulouse et Route de Mirepoix.
• Présentation projet Marcou : Présentation de l’étude faite sur plusieurs biens fonciers de la commune

Le Conseil Municipal :

• A décidé de la dénomination et numérotation de la rue du moulin. Les numéros affectés depuis la route de Marquein vont du numéro 12 au numéro 22.
• A décidé de la dénomination et numérotation du chemin du cimetière. Les numéros affectés depuis la rue des moulins vers la rue des rosiers vont du numéro 2 au numéro 12.
• A décidé de conventionner avec la fondation 30 Millions d’Amis pour organiser une campagne de stérilisation des chats errants. Sur la commune de Salles sur l’Hers, une
  estimation de 20 chats à stériliser a été prise en compte. La participation que la commune versera à cette fondation sera d’environ 700 €, correspondant à la moitié des frais de stérilisation et de tatouage.
• A décidé de régulariser l’acquisition de la parcelle ZL59 située à Malvézy Haut, conformément à la volonté de feu René Belmas qui l’avait léguée à la commune. Les frais de géomètre et notariaux seront pris en charge par la commune.
• A approuvé un avenant au contrat de maitrise d’œuvre d’un montant de 4000 euros dans le cadre du projet d’extension de l’abattoir de volailles.
• A décidé du déclenchement de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, par suite d’abandon manifeste des deux parcelles A62 et A144.
• A décidé de demander des subventions concernant la salle communale dédiée à l’amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d’autonomie (salle adjacente au futur habitat regroupé). Après étude et rencontres avec les partenaires financiers, certains organismes sont susceptibles d’aider financièrement la commune.
  Ainsi seront sollicités :
  – L’Association Sociale Agricole de l’ancien canton, pour un montant de 170 000€
  – La CARSAT, pour un montant de 30% des travaux soit 90000 €
  – Le Crédit Agricole et les diverses caisses de retraite complémentaire.
• A autorisé monsieur le maire à signer auprès de la caisse du Crédit Agricole du Languedoc un prêt relais d’un montant de 1 300 000 €, au taux de 0,72% sur une durée de 24 mois, reconductible.
  Ce prêt sera intégralement remboursé sans pénalité au fur et à mesure des ventes des terrains à bâtir de la plaine d’en Gauzy.
• A décidé de l’attribution des marchés pour les lots 3 et 4 relatifs à l’aménagement du lotissement « La Plaine en Gauzy ». À la suite de la consultation des entreprises pour cet aménagement, de l’ouverture des plis réalisé par la commission d’appels d’offres et après analyse technique du cabinet Cetur, le conseil municipal a décidé de retenir les entreprises :
  – Citec pour le lot 3 concernant les essais et les contrôles, pour un montant de 8648,90€ HT.
  – Robert pour le lot 4 concernant les réseaux secs, pour la somme de 85 331€ HT.

Le Conseil Municipal :

• A voté le budget primitif 2021 réparti comme suit :

En fonctionnement :
– Recettes et dépenses équilibrées à 1 196 942 €
En investissement :
– Recettes : 1 486 806 €
– Dépenses : 1 227 276 €

• A décidé de ne pas augmenter les taux d’impositions en 2021 par rapport à 2020, en tenant compte de la fusion de la part communale et départementale de la taxe foncière sur le bâti.
• A voté les taux d’imposition suivant :
  – Taux de taxe foncière bâti : 57,33%
  – Taux de taxe foncière non bâti : 83,32%
• A décidé de la vente de la parcelle ZL175 d’une superficie de 2628 mètres carrés à M.Mathieu De La Hoz au prix de 55 000 €.

Le Conseil Municipal :

• A approuvé la modification n°8 des statuts de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois. Dans le cadre de la politique du logement et du cadre de vie, le conseil communautaire a engagé et approuvé cette modification des
  statuts afin de restituer aux communes cette compétence leur permettant ainsi de développer des actions en faveur de la réduction de l’habitat indigne ou du logement social.
• A décidé de l’attribution des marchés pour les lots 1 et 2 relatifs à l’aménagement du lotissement « La Plaine en Gauzy ». À la suite de la consultation d’entreprises pour cet
  aménagement, l’ouverture des plis a été réalisée par la commission d’appels d’offres.
  Après l’analyse technique du cabinet Cetur, le conseil municipal décide de retenir les entreprises :
  – Cazal pour le lot 1 concernant la voirie, pour un montant de 947 777€ HT.
  – Vallez pour le lot 2 concernant les réseaux humides, pour la somme de 252 008€ HT.
• A décidé de la vente des parcelles ZL 174 et ZL176 à M. et Mme Bordinaro au prix de 60 000 €.
• A décidé de la vente d’une bande de terrain à la « Tour d’Envie » d’une superficie de 805 mètres carrés à la Société Civile Immobilière 3MF au prix de 805 €
• A décidé de la vente de la parcelle ZL108 d’une superficie de 1206 mètres carrés à Mme Marie-Ange Germa au prix de 25 000 €.
• A décidé de l’admission en non-valeur de certains recouvrements concernant des redevables décédés ou en surendettement. Le Receveur Municipal a proposé la somme de 1422,03€ en non-valeur.

Le Conseil Municipal :

• A examiné et voté le compte de gestion présenté par le Receveur Municipal
• A voté le compte administratif de l’année 2020 avec les résultats de clôture suivant :

– Déficit d’investissement : -41 699,85 €.
– Excédent de fonctionnement : 525 916,91 €.
– Résultat global : 484 217,06 €.
– Résultat d’investissement reporté 333 142,82 €.

• A décidé de la vente des parcelles ZL 139 et ZL157 pour une surface totale de 932
  mètres carrés à Mme Nathalie Rémond au prix de 32 720 €.
• A décidé de la vente de la parcelle ZL113 d’une superficie de 1099 mètres carrés à
  Mme Marie-Paule Rougé et M. Cédric Lenormand au prix de 20 000 €

Le Conseil Municipal a décidé :

• D’approuver le projet de création d’une Maison d’Accueil et de Résidence pour l ‘Autonomie (MARPA). Le conseil municipal autorise monsieur le maire à passer convention avec la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud, pour être aidé dans cette démarche. Cet accord de partenariat commence par une mission d’assistance technique destinée dans un premier temps à réaliser une enquête de besoin sur le territoire Hers et Ganguise élargi. Par la suite cette collaboration sera poursuivie si bien entendu notre territoire en exprime le besoin. L’engagement financier s’élève à 5000 € pour cette étape.
• Dans le cadre de l’aménagement du site d’« En GAUZY », d’accepter une mission de maitrise d’œuvre complémentaire concernant la réalisation des réseaux humides pour un montant de 23 945,18 €. Cette mission est confiée au cabinet Cetur.
• D’approuver la vente d’un terrain à bâtir à la Tour d’Envie. Cela concerne la parcelle ZL114, d’une surface de 1302 mètres carrés qui est vendue à Mme Manon Monier et à Mr Jérémy Cazaban pour un prix de 20 000 €.
• D’approuver la vente de deux terrains à bâtir à la Tour d’Envie. Cela concerne les parcelles ZL169 et ZL170, d’une surface totale de 2782 mètres carrés, vendues à Mme Laurène Brion et à M. Nicolas Tarrieux pour un prix de 60 000 €.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a travaillé en 4 groupes sur les propositions et attentes du futur projet de notre communauté de communes. Ces travaux ont été animés par Mme Nathalie Naccache, maire de Labastide d’Anjou, vice-présidente de la communauté de communes et Mme Mélix, directrice adjointe à la communauté de communes
Castelnaudary Lauragais Audois.

Le conseil municipal :

Fait un point sur la situation sanitaire et économique et sur les incidences de l’épidémie de Covid 19 nous ayant amené au deuxième confinement.

Vote favorablement pour la création d’un budget dédié au futur lotissement d’En Gauzy. Celui-ci permettra la souscription d’un emprunt in fine, pour financer la viabilisation de parcelles et sera remboursé par la vente des terrains à bâtir.

Approuve l’acquisition de trois parcelles situées pour partie en zone constructible pour 1 ha 38 a, et en parcelle agricole pour 1 ha 48 a. Ces parcelles (ZH 50, ZH 17 et ZH 18) sont situées de part et d’autres de la partie basse du chemin de la Coume. Cette acquisition donnera lieu à l’échange d’une parcelle (ZL 87) située à l’Agassat, d’une surface de 96 a et d’une soulte de 175 000 euros. Cette somme sera réglée sans emprunt par le budget principal de la commune.
L’acquisition de cette réserve foncière s’inscrit dans une perspective de développement harmonieux de notre village en fonction des opportunités qui se présenteront.

Actualise le prix des terrains à bâtir restant à la vente sur la Tour d’Envie. Le prix de ces terrains s’échelonne de 20 000 à 60 000 euros par lot en fonction de leurs surfaces et de leur positionnement géographique. Huit lots restent à la vente.

Prévoit de conventionner avec l’association Energie de la Piège la mise à disposition de matériels et occasionnellement de personnels et de convenir d’une organisation claire.

Acte la signature du devis concernant les travaux prévus aux abords du lac de Régambert, avec l’entreprise Vallez pour la réalisation du sentier pédestre autour du lac, ainsi que les aménagements des parkings latéraux.

Prévoit le débroussaillage imposé par la commission de sécurité pour la lutte contre l’incendie, sur une bande de 50 mètres le long du chemin en bordure du lac de Régambert.

Décide de renouveler les quatorze lampadaires du lotissement actuellement défectueux. Les travaux seront réalisés par les agents municipaux.

Priorise les éclairages à changer dans le cadre de la convention avec le Syaden.
Ce seront ceux de la route de Toulouse, du pourtour de la place Marengo et de la fin de la route de Mirepoix.

Met en place une expérimentation en matière de dépigeonnage pour essayer de maîtriser le développement de la population de ces oiseaux. Deux cages vont être mises en place pendant dix semaines pour capturer un maximum de ces volatiles.

Le conseil municipal :

Décide, suite au deuxième confinement, de renouveler l’exonération de loyers professionnels pour les acteurs qui ont cessé leur activité professionnelle pendant cette période.

Donne un avis favorable pour la vente, au bénéfice de la SCI 3MF d’une bande de terrain de 300 mètres carrés environ située sur une parcelle agricole à la Tour d’Envie, pour faciliter l’accès au garage de cette habitation.

Accepte les dons faits par les élus en faveur de la commune.

Accepte les nouveaux contrats d’assurances statutaires.

Décide de donner un accord de principe favorable à l’achat de la parcelle ZH 50 jouxtant le futur lotissement pour une surface de 1,38 ha appartenant à monsieur Patrice Benet et ainsi assurer à notre commune un supplément de réserve foncière, indispensable à la maîtrise du développement harmonieux de notre village.

Décide de confier l’étude sur la loi sur l’eau, sur cette parcelle, à la société EVE pour un montant de 4 500 €.

Décide de faire un don d’un montant de 1 000 € à l’association Aude Solidarité au profit des sinistrés des Alpes Maritimes.

Refuse le transfert de la compétence en matière de PLU au profit de la communauté de communes.

Acte le montant de 725,85 € de frais scolaires 2019 par enfant scolarisé dans notre école publique. Ce montant tient compte des frais supplémentaires liés à la crise sanitaire du printemps dernier. Chaque commune se verra facturer ce montant pour chacun des élèves fréquentant l’école de Salles-sur-l’Hers.

Autorise monsieur le maire à demander toutes subventions possibles auprès de l’état, la région et le département dans le cadre de la viabilisation du site d’En Gauzy.

Le conseil municipal :

Décide d’adhérer à l’association Énergie de la Piège.

Décide de vendre la parcelle à bâtir ZL 139 à La Tour d’Envie à Monsieur Jeanjean, au prix de 32 720 € pour une surface de 818 m2.

Autorise monsieur le maire à signer la convention de gestion avec la communauté de communes pour l’exercice des compétences eau et assainissement.

Approuve le renouvellement du bail rural pour petites parcelles situées au Pas d’En Coste au Gaec de Cousse, pour une superficie de 2,9 ha, pour une durée de 1 an et au prix de 350 €.

Renouvelle le Droit de Préemption Urbain au profit de la commune, sur toutes les zones urbanisées ou d’urbanisation future (ensemble des zones classées « U »).

Relève à 2,5% le taux de la taxe d’aménagement, anciennement à 2%. Sont exonérés de cette taxe, les abris de jardins et annexes soumis à déclaration préalable, les immeubles classés, et pour 50% la partie dépassant les 100 mètres carrés habitables et financés par un prêt à taux zéro.

Autorise monsieur le maire à déposer une demande de subvention type au SYADEN pour continuer la rénovation de l’éclairage public pour un montant de 25 000 €.

Exonère partiellement du paiement de son loyer, pour 306,83 €, un locataire ayant subi un dégât des eaux.

Vend un souffleur à feuille, dans son jus, au prix de 50 €.

Le conseil municipal :

Acte que deux maisons dans le village sont en état d’abandon manifeste et autorise monsieur le maire à lancer la procédure adéquate.

Met en place la commission d’ouverture des plis. Celle-ci est composée de :
Robert Batigne, maire et membre de droit.
Titulaires : Nathalie Carrière, Gaëlle Essayouti et Malek Saïf.
Suppléants : Benjamin Mercadier, Guillaume Cigal et Philippe Cazal.

Autorise la signature du marché relatif à l’exploitation des terres agricoles de la mairie. Sur proposition de la commission d’appels d’offres qui a examiné trois candidatures, c’est l’entreprise SARL de Bel Aspect qui a été la moins disante et qui emporte le marché au prix de 15 690 € HT. Monsieur le maire est autorisé à signer le marché.

Approuve l’avant-projet de renforcement de la ligne basse tension de Malvezy, à partir du poste de Bely pour un montant de 152 000 € financé par le SYADEN. La maîtrise d’ouvrage est confiée au SYADEN.

Approuve l’avant-projet d’alimentation basse tension du lotissement communal En Gauzy proposé comme suit :

Après achèvement des travaux il restera à la charge de la commune :

Le conseil municipal vote le budget primitif d’un montant de :
Fonctionnement : 1 179 511 € avec un excédent de 353 577 €.
Investissement : 1 464 263,00 €.

Le conseil municipal :

Crée 4 postes d’adjoints au maire conformément à la loi et à la strate de population de Salles-sur-l’Hers.

Décide que l‘indemnité du maire et des adjoints sera à 100% du montant autorisé par la loi.

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019, à savoir :
Taxe d’habitation : 14,79%
Foncier bâti : 26,64%
Foncier non bâti : 83,32%

Elit les délégués suivants aux divers organismes :

• Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (CCCLA), de par la loi :
  • Titulaire : Robert Batigne, maire.
  • Suppléante : Nathalie Carrière, première adjointe.
• Syndicat Lauragais Audois (SLA) :
  • Titulaire : Robert Batigne.
  • Suppléante : Nathalie Carrière.
• Agence technique départementale :
  • Titulaire : Gaëlle Essayouti.
  • Suppléant : Robert Batigne.
• Syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN) :
  • Titulaire : Robert Batigne
  • Suppléant : Jacques Belmas.
• Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
  • Titulaire : Robert Batigne.
  • Suppléante : Nathalie Carrière.
• Commission communale des impôts directs : le conseil municipal propose les noms, après leurs accords, de 12 personnes, élues ou non élues, titulaires et autant de suppléants pour que le directeur régional des finances publiques puisse au final choisir 6 titulaires et 6 suppléants composant ainsi cette commission.

Approuve la 7ème modification des statuts du SLA.

Autorise la signature de la nouvelle convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction des autorisations d’occupation du sol, avec les communes membres de la CCCLA. Celle-ci sera valide pour la période 1er Juillet 2020 jusqu’au 30 Juin 2025.

Le conseil municipal :

Procède à la mise en place du conseil municipal suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin :

Tableau du conseil municipal dans l’ordre

• Robert Batigne, maire
• Nathalie Carrière, première adjointe
• Jacques Belmas, deuxième adjoint
• Gaëlle Essayouti, troisième adjointe
• Guillaume Cigal, quatrième adjoint
• Jacques Pech
• Marjorie Teulier
• Philippe Cazal
• Dimitri Gay
• Jean-François Cazaban
• Benjamin Mercadier
• Aude Bonnery
• Manon Mestre
• Malek Saïf
• Alexandre Birebent

Le conseil municipal :

Approuve la candidature de la commune de Salles-sur-l’Hers pour l’appel à projets régional, pour la réduction de l’usage de produits phytosanitaires dans les campings, infrastructures de loisirs et sportives. Le conseil municipal, sollicite une demande de subvention auprès de la Région pour faire l’acquisition de matériel alternatif.

Exonère du paiement des loyers professionnels pour la période du 15 mars au 15 mai 2020, pour la coiffeuse, les deux orthophonistes, l’ostéopathe et la société Coffrin dans le cadre défini par la loi sur l’état d’urgence sanitaire.

Crée une prime exceptionnelle, pour les agents mobilisés pendant l’Etat d’Urgence Sanitaire, pour faire face à l’épidémie de la Covid 19. Cette prime pourra atteindre un montant maximal de 1 000 € et sera versée en juin 2020.

Approuve les travaux supplémentaires sur le chantier rue du Foirail et rue Vidal, sur lot de voirie pour 4 563,70 € et pour le lot réseaux pour 8 816 €.

Décide d’approuver le projet de Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci est tenu à la disposition du public en mairie.

Le conseil municipal :

Approuve la mise à disposition de terrains au profit du SYADEN dans le cadre du programme très haut débit. Ainsi quinze mètres carrés route de Toulouse sont mis à disposition par convention, pour installer un Nœud de Raccordement Optique (NRO), et un mètre carré devant la villa Thérèse pour un Sous Répartiteur Optique (SRO).

Approuve l’adhésion de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat Mixte A.GE.DI pour l’acquisition d’un logiciel de facturation pour les régies d’eau et d’assainissement.

Accepte la proposition des diverses missions du cabinet CETUR dans le cadre de l’aménagement du site d’En Gauzy pour un montant de 37 369,84 € HT.

Approuve la proposition faite par la société GEOLINA pour un montant de 4 570 € pour réaliser les études de sols pour la création des voiries et des réseaux, dans le cadre de l’aménagement du site d’En Gauzy.

Approuve l’offre présentée par l’entreprise CITEC, pour un montant de 7 365,75 € HT, dans le cadre de la mise en valeur du cœur de village et concernant les essais et contrôles des rues du Foirail et du docteur Vidal.

• Vote le compte administratif de l’année 2019 avec les résultats de clôture suivants :
• Excédent d’investissement : 333 142,82 €.
• Excédent de fonctionnement : 353 577,35 €.
• Résultat global : 686 720,17 €.
• Résultat d’investissement reporté 333 142,82 €.

Décide d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2020.

Le conseil municipal :

Approuve le rapport issu des travaux de la commission locale d’évaluation des charges transféré à la communauté de communes. Pour ce qui concerne Salles-sur-l’Hers, c’est la zone artisanale du Cardona qui est concernée.

Approuve la mise à jour du classement des voies communales. La dernière mise à jour datant de 2014, plusieurs aménagements ont été intégrés :

• Route de la Tour d’Envie, tranche 3 pour une longueur de 200 mètres.
• La place de l’espace « En Gauzy » pour une superficie de 900 m2.
• Le conseil municipal fixe ainsi le classement de la voirie communale :
  • Longueur des rues : 6 350,90 mètres.
  • Longueur des chemins : 20 450 mètres.
  • Longueur des voies mitoyennes avec les communes limitrophes : 740 mètres.
  • Surfaces des places publiques :
    • Place espace « En Gauzy » 900 m2
    • Place Marengo : 1 943,5 m2
    • Place de la Liberté : 637 m2
    • Place Valtopina : 210 m2
    • Place du Foirail : 234 m2
    • Place ancien cabinet infirmiers : 350 m2

Approuve la prise d’un arrêté municipal de défense extérieure contre l’incendie. Ainsi les actions de contrôle, de maintenance préventive et corrective sont réalisées à minima une fois par an.

Approuve la cession à l’euro symbolique à Habitat Audois d’un macro-lot nécessaire à la réalisation du programme d’habitat regroupé d’une part, et d’un macro-lot pour la construction de 11 logements locatifs sociaux à loyers abordables d’autre part.

Signe la convention constitutive d’un groupement de commande publique et autorise Habitat Audois à réaliser les travaux sur ces macro-lots concernés.

Transfère les réseaux Eau et Assainissement du lotissement « Les jardins de Cazal » à la « Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois ». Ainsi les réseaux de l’impasse Paul Monié et de la rue François Cazal seront transférés à la communauté de communes.

Approuve la création de deux postes d’adjoint technique principal à temps complet, à partir du 1er janvier 2020 conformément aux préconisations du centre de gestion du département.