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Comptes rendus des conseils municipaux

Séance du 19 mai 2021

Le Conseil Municipal :

  • Lotissement En Gauzy : Après l’arrêt du budget annexe lotissement et diverses réunions des commissions travaux et finances ; un prix pourra être déterminé pour les 26 parcelles à bâtir sur le lotissement « La Plaine En Gauzy ».
  • Adoption du référentiel comptableM57 : Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.
    La commune adoptera, sur proposition du comptable assignataire, par anticipation la nomenclature M57 au 01/01/2022.
  • Chaque collectivité a l’obligation d’établir des lignes directrices de gestion pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment
    en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale en matière d’effectifs, de métiers et de compétences.
  • Aide à l’embellissement des commerces : La commission sociale a travaillé sur une aide à apporter aux établissements recevant du public de la commune de Salles sur l’Hers pour favoriser l’embellissement de leur commerce. Il sera proposé d’apporter une aide de maximum 10% de la facture présentée avec un maximum de 1 000 €.
  • CCCLA – Avenant à la convention déterminant les modalités d’intervention du service d’instruction des autorisations d’occupation du sol.
    Une convention existe déjà entre la commune de Salles sur l’Hers et la CCCLA.
    Il s’agit de déterminer d’une part les conditions de participation financière des communes actuellement adhérentes, et des communes qui adhèreront en cours de mandat.
    D’autre part, un article sera ajouté à la convention pour fixer la durée de la convention et les modalités de résiliation.
  • CCCLA – Convention de mise à disposition du service technique intercommunal.
    Mr le Maire rappelle que la commune a la possibilité de faire appel au service technique intercommunal. La dernière convention signée est arrivée à échéance au 31 décembre 2020.
    Il s’agit d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention.
    Les agents intercommunaux interviennent pour les travaux d’épareuse, de débroussaillage…
  • Lancement consultation éclairage public 2ème tranche : Il s’agit de lancer l’opération de rénovation d’éclairage public Place Marengo, Rue
    Paul Bodin, Rue Maubec, Route de Toulouse et Route de Mirepoix.
  • Présentation projet Marcou : Présentation de l’étude faite sur plusieurs biens fonciers de la commune
Séance du 14 avril 2021

Le Conseil Municipal :

  • A décidé de la dénomination et numérotation de la rue du moulin. Les numéros affectés depuis la route de Marquein vont du numéro 12 au numéro 22.
  • A décidé de la dénomination et numérotation du chemin du cimetière. Les numéros affectés depuis la rue des moulins vers la rue des rosiers vont du numéro 2 au numéro 12.
  • A décidé de conventionner avec la fondation 30 Millions d’Amis pour organiser une campagne de stérilisation des chats errants. Sur la commune de Salles sur l’Hers, une
    estimation de 20 chats à stériliser a été prise en compte. La participation que la commune versera à cette fondation sera d’environ 700 €, correspondant à la moitié des frais de stérilisation et de tatouage.
  • A décidé de régulariser l’acquisition de la parcelle ZL59 située à Malvézy Haut, conformément à la volonté de feu René Belmas qui l’avait léguée à la commune. Les frais de géomètre et notariaux seront pris en charge par la commune.
  • A approuvé un avenant au contrat de maitrise d’œuvre d’un montant de 4000 euros dans le cadre du projet d’extension de l’abattoir de volailles.
  • A décidé du déclenchement de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, par suite d’abandon manifeste des deux parcelles A62 et A144.
  • A décidé de demander des subventions concernant la salle communale dédiée à l’amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d’autonomie (salle adjacente au futur habitat regroupé). Après étude et rencontres avec les partenaires financiers, certains organismes sont susceptibles d’aider financièrement la commune.
    Ainsi seront sollicités :
    – L’Association Sociale Agricole de l’ancien canton, pour un montant de 170 000€
    – La CARSAT, pour un montant de 30% des travaux soit 90000 €
    – Le Crédit Agricole et les diverses caisses de retraite complémentaire.
  • A autorisé monsieur le maire à signer auprès de la caisse du Crédit Agricole du Languedoc un prêt relais d’un montant de 1 300 000 €, au taux de 0,72% sur une durée de 24 mois, reconductible.
    Ce prêt sera intégralement remboursé sans pénalité au fur et à mesure des ventes des terrains à bâtir de la plaine d’en Gauzy.
  • A décidé de l’attribution des marchés pour les lots 3 et 4 relatifs à l’aménagement du lotissement « La Plaine en Gauzy ». À la suite de la consultation des entreprises pour cet aménagement, de l’ouverture des plis réalisé par la commission d’appels d’offres et après analyse technique du cabinet Cetur, le conseil municipal a décidé de retenir les entreprises :
    – Citec pour le lot 3 concernant les essais et les contrôles, pour un montant de 8648,90€ HT.
    – Robert pour le lot 4 concernant les réseaux secs, pour la somme de 85 331€ HT.
Séance du 31 mars 2021

Le Conseil Municipal :

  • A voté le budget primitif 2021 réparti comme suit :

En fonctionnement :
– Recettes et dépenses équilibrées à 1 196 942 €
En investissement :
– Recettes : 1 486 806 €
– Dépenses : 1 227 276 €

  • A décidé de ne pas augmenter les taux d’impositions en 2021 par rapport à 2020, en tenant compte de la fusion de la part communale et départementale de la taxe foncière sur le bâti.
  • A voté les taux d’imposition suivant :
    – Taux de taxe foncière bâti : 57,33%
    – Taux de taxe foncière non bâti : 83,32%
  • A décidé de la vente de la parcelle ZL175 d’une superficie de 2628 mètres carrés à M.Mathieu De La Hoz au prix de 55 000 €.
Séance du 24 mars 2021

Le Conseil Municipal :

  • A approuvé la modification n°8 des statuts de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois. Dans le cadre de la politique du logement et du cadre de vie, le conseil communautaire a engagé et approuvé cette modification des
    statuts afin de restituer aux communes cette compétence leur permettant ainsi de développer des actions en faveur de la réduction de l’habitat indigne ou du logement social.
  • A décidé de l’attribution des marchés pour les lots 1 et 2 relatifs à l’aménagement du lotissement « La Plaine en Gauzy ». À la suite de la consultation d’entreprises pour cet
    aménagement, l’ouverture des plis a été réalisée par la commission d’appels d’offres.
    Après l’analyse technique du cabinet Cetur, le conseil municipal décide de retenir les entreprises :
    – Cazal pour le lot 1 concernant la voirie, pour un montant de 947 777€ HT.
    – Vallez pour le lot 2 concernant les réseaux humides, pour la somme de 252 008€ HT.
  • A décidé de la vente des parcelles ZL 174 et ZL176 à M. et Mme Bordinaro au prix de 60 000 €.
  • A décidé de la vente d’une bande de terrain à la « Tour d’Envie » d’une superficie de 805 mètres carrés à la Société Civile Immobilière 3MF au prix de 805 €
  • A décidé de la vente de la parcelle ZL108 d’une superficie de 1206 mètres carrés à Mme Marie-Ange Germa au prix de 25 000 €.
  • A décidé de l’admission en non-valeur de certains recouvrements concernant des redevables décédés ou en surendettement. Le Receveur Municipal a proposé la somme de 1422,03€ en non-valeur.
Séance du 3 février 2021

Le Conseil Municipal :

  • A examiné et voté le compte de gestion présenté par le Receveur Municipal
  • A voté le compte administratif de l’année 2020 avec les résultats de clôture suivant :

– Déficit d’investissement : -41 699,85 €.
– Excédent de fonctionnement : 525 916,91 €.
– Résultat global : 484 217,06 €.
– Résultat d’investissement reporté 333 142,82 €.

  • A décidé de la vente des parcelles ZL 139 et ZL157 pour une surface totale de 932
    mètres carrés à Mme Nathalie Rémond au prix de 32 720 €.
  • A décidé de la vente de la parcelle ZL113 d’une superficie de 1099 mètres carrés à
    Mme Marie-Paule Rougé et M. Cédric Lenormand au prix de 20 000 €
Séance du 12 janvier 2021

Le Conseil Municipal a décidé :

  • D’approuver le projet de création d’une Maison d’Accueil et de Résidence pour l ‘Autonomie (MARPA). Le conseil municipal autorise monsieur le maire à passer convention avec la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud, pour être aidé dans cette démarche. Cet accord de partenariat commence par une mission d’assistance technique destinée dans un premier temps à réaliser une enquête de besoin sur le territoire Hers et Ganguise élargi. Par la suite cette collaboration sera poursuivie si bien entendu notre territoire en exprime le besoin. L’engagement financier s’élève à 5000 € pour cette étape.
  • Dans le cadre de l’aménagement du site d’« En GAUZY », d’accepter une mission de maitrise d’œuvre complémentaire concernant la réalisation des réseaux humides pour un montant de 23 945,18 €. Cette mission est confiée au cabinet Cetur.
  • D’approuver la vente d’un terrain à bâtir à la Tour d’Envie. Cela concerne la parcelle ZL114, d’une surface de 1302 mètres carrés qui est vendue à Mme Manon Monier et à Mr Jérémy Cazaban pour un prix de 20 000 €.
  • D’approuver la vente de deux terrains à bâtir à la Tour d’Envie. Cela concerne les parcelles ZL169 et ZL170, d’une surface totale de 2782 mètres carrés, vendues à Mme Laurène Brion et à M. Nicolas Tarrieux pour un prix de 60 000 €.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a travaillé en 4 groupes sur les propositions et attentes du futur projet de notre communauté de communes. Ces travaux ont été animés par Mme Nathalie Naccache, maire de Labastide d’Anjou, vice-présidente de la communauté de communes et Mme Mélix, directrice adjointe à la communauté de communes
Castelnaudary Lauragais Audois.

Séance du 9 décembre 2020

Le conseil municipal :

Observe une minute de silence en mémoire de monsieur Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la république Française récemment décédé.

Assiste à une présentation du concept MARPA. Les Maisons d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie sont labellisées par la Mutualité Sociale Agricole. Ce sont des lieux de vie chaleureux, permettant à nos ainés de continuer à habiter au pays, malgré l’avancée dans l’âge. Le programme MARPA répond avant tout à un objectif social, dans un but de développement local. A ce jour, 400 MARPA environ fonctionnent en France, mais aucune dans l’Aude. Le Conseil Départemental de l’Aude est réceptif à ce type de réalisation pouvant bénéficier de l’aide sociale. Qu’elle soit gérée par une structure publique ou par une association, cette résidence de retraite est un établissement à but non lucratif. Avec un coût du loyer modéré, une taille humaine (24 résidents), du personnel veillant à son bien-être (confection des repas, animations) cette structure – non médicalisée – devrait pouvoir compléter, dans la suite logique de l’habitat regroupé, notre offre sur le « bien vieillir à Salles-sur-l’Hers ». Ce projet, si l’enquête de besoin en fait ressortir son intérêt, deviendra un projet de développement pour l’ensemble de notre territoire.

Autorise monsieur le maire à engager, comme tous les ans, un quart maximum des crédits en investissement de 2020 en attendant le vote du budget 2021.

Autorise monsieur le maire à lancer une procédure de recouvrement de la dette d’un locataire.

Confirme la viabilisation du lotissement d’en Gauzy tel que prévu, sans déplacement du bassin de rétention. Les travaux pourront ainsi commencer au milieu de l’année 2021.

Remercie madame Mireille Robert, députée de notre circonscription, pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 23 280 euros au titre de la baisse des recettes fiscales et domaniales.

Séance 25 novembre 2020

Le conseil municipal :

Fait un point sur la situation sanitaire et économique et sur les incidences de l’épidémie de Covid 19 nous ayant amené au deuxième confinement.

Vote favorablement pour la création d’un budget dédié au futur lotissement d’En Gauzy. Celui-ci permettra la souscription d’un emprunt in fine, pour financer la viabilisation de parcelles et sera remboursé par la vente des terrains à bâtir.

Approuve l’acquisition de trois parcelles situées pour partie en zone constructible pour 1 ha 38 a, et en parcelle agricole pour 1 ha 48 a. Ces parcelles (ZH 50, ZH 17 et ZH 18) sont situées de part et d’autres de la partie basse du chemin de la Coume. Cette acquisition donnera lieu à l’échange d’une parcelle (ZL 87) située à l’Agassat, d’une surface de 96 a et d’une soulte de 175 000 euros. Cette somme sera réglée sans emprunt par le budget principal de la commune.
L’acquisition de cette réserve foncière s’inscrit dans une perspective de développement harmonieux de notre village en fonction des opportunités qui se présenteront.

Actualise le prix des terrains à bâtir restant à la vente sur la Tour d’Envie. Le prix de ces terrains s’échelonne de 20 000 à 60 000 euros par lot en fonction de leurs surfaces et de leur positionnement géographique. Huit lots restent à la vente.

Prévoit de conventionner avec l’association Energie de la Piège la mise à disposition de matériels et occasionnellement de personnels et de convenir d’une organisation claire.

Acte la signature du devis concernant les travaux prévus aux abords du lac de Régambert, avec l’entreprise Vallez pour la réalisation du sentier pédestre autour du lac, ainsi que les aménagements des parkings latéraux.

Prévoit le débroussaillage imposé par la commission de sécurité pour la lutte contre l’incendie, sur une bande de 50 mètres le long du chemin en bordure du lac de Régambert.

Décide de renouveler les quatorze lampadaires du lotissement actuellement défectueux. Les travaux seront réalisés par les agents municipaux.

Priorise les éclairages à changer dans le cadre de la convention avec le Syaden.
Ce seront ceux de la route de Toulouse, du pourtour de la place Marengo et de la fin de la route de Mirepoix.

Met en place une expérimentation en matière de dépigeonnage pour essayer de maîtriser le développement de la population de ces oiseaux. Deux cages vont être mises en place pendant dix semaines pour capturer un maximum de ces volatiles.

Séance du 4 novembre 2020

Le conseil municipal :

Décide, suite au deuxième confinement, de renouveler l’exonération de loyers professionnels pour les acteurs qui ont cessé leur activité professionnelle pendant cette période.

Donne un avis favorable pour la vente, au bénéfice de la SCI 3MF d’une bande de terrain de 300 mètres carrés environ située sur une parcelle agricole à la Tour d’Envie, pour faciliter l’accès au garage de cette habitation.

Accepte les dons faits par les élus en faveur de la commune.

Accepte les nouveaux contrats d’assurances statutaires.

Décide de donner un accord de principe favorable à l’achat de la parcelle ZH 50 jouxtant le futur lotissement pour une surface de 1,38 ha appartenant à monsieur Patrice Benet et ainsi assurer à notre commune un supplément de réserve foncière, indispensable à la maîtrise du développement harmonieux de notre village.

Décide de confier l’étude sur la loi sur l’eau, sur cette parcelle, à la société EVE pour un montant de 4 500 €.

Décide de faire un don d’un montant de 1 000 € à l’association Aude Solidarité au profit des sinistrés des Alpes Maritimes.

Refuse le transfert de la compétence en matière de PLU au profit de la communauté de communes.

Acte le montant de 725,85 € de frais scolaires 2019 par enfant scolarisé dans notre école publique. Ce montant tient compte des frais supplémentaires liés à la crise sanitaire du printemps dernier. Chaque commune se verra facturer ce montant pour chacun des élèves fréquentant l’école de Salles-sur-l’Hers.

Autorise monsieur le maire à demander toutes subventions possibles auprès de l’état, la région et le département dans le cadre de la viabilisation du site d’En Gauzy.

Séance du 7 octobre 2020

Le conseil municipal :

Décide d’adhérer à l’association Énergie de la Piège.

Décide de vendre la parcelle à bâtir ZL 139 à La Tour d’Envie à Monsieur Jeanjean, au prix de 32 720 € pour une surface de 818 m2.

Autorise monsieur le maire à signer la convention de gestion avec la communauté de communes pour l’exercice des compétences eau et assainissement.

Approuve le renouvellement du bail rural pour petites parcelles situées au Pas d’En Coste au Gaec de Cousse, pour une superficie de 2,9 ha, pour une durée de 1 an et au prix de 350 €.

Renouvelle le Droit de Préemption Urbain au profit de la commune, sur toutes les zones urbanisées ou d’urbanisation future (ensemble des zones classées « U »).

Relève à 2,5% le taux de la taxe d’aménagement, anciennement à 2%. Sont exonérés de cette taxe, les abris de jardins et annexes soumis à déclaration préalable, les immeubles classés, et pour 50% la partie dépassant les 100 mètres carrés habitables et financés par un prêt à taux zéro.

Autorise monsieur le maire à déposer une demande de subvention type au SYADEN pour continuer la rénovation de l’éclairage public pour un montant de 25 000 €.

Exonère partiellement du paiement de son loyer, pour 306,83 €, un locataire ayant subi un dégât des eaux.

Vend un souffleur à feuille, dans son jus, au prix de 50 €.

Séance du 14 septembre 2020

Le conseil municipal :

Acte que deux maisons dans le village sont en état d’abandon manifeste et autorise monsieur le maire à lancer la procédure adéquate.

Met en place la commission d’ouverture des plis. Celle-ci est composée de :
Robert Batigne, maire et membre de droit.
Titulaires : Nathalie Carrière, Gaëlle Essayouti et Malek Saïf.
Suppléants : Benjamin Mercadier, Guillaume Cigal et Philippe Cazal.

Autorise la signature du marché relatif à l’exploitation des terres agricoles de la mairie. Sur proposition de la commission d’appels d’offres qui a examiné trois candidatures, c’est l’entreprise SARL de Bel Aspect qui a été la moins disante et qui emporte le marché au prix de 15 690 € HT. Monsieur le maire est autorisé à signer le marché.

Approuve l’avant-projet de renforcement de la ligne basse tension de Malvezy, à partir du poste de Bely pour un montant de 152 000 € financé par le SYADEN. La maîtrise d’ouvrage est confiée au SYADEN.

Approuve l’avant-projet d’alimentation basse tension du lotissement communal En Gauzy proposé comme suit :

Tableau avant projet lot En Gauzy

Après achèvement des travaux il restera à la charge de la commune :

Tableau reste à charge

Séance du 16 juillet 2020

Le conseil municipal vote le budget primitif d’un montant de :
Fonctionnement : 1 179 511 € avec un excédent de 353 577 €.
Investissement : 1 464 263,00 €.

Séance du 10 juillet 2020

Le conseil municipal :

Crée 4 postes d’adjoints au maire conformément à la loi et à la strate de population de Salles-sur-l’Hers.

Décide que l‘indemnité du maire et des adjoints sera à 100% du montant autorisé par la loi.

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019, à savoir :
Taxe d’habitation : 14,79%
Foncier bâti : 26,64%
Foncier non bâti : 83,32%

Elit les délégués suivants aux divers organismes :

  • Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois (CCCLA), de par la loi :
    • Titulaire : Robert Batigne, maire.
    • Suppléante : Nathalie Carrière, première adjointe.
  • Syndicat Lauragais Audois (SLA) :
    • Titulaire : Robert Batigne.
    • Suppléante : Nathalie Carrière.
  • Agence technique départementale :
    • Titulaire : Gaëlle Essayouti.
    • Suppléant : Robert Batigne.
  • Syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN) :
    • Titulaire : Robert Batigne
    • Suppléant : Jacques Belmas.
  • Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
    • Titulaire : Robert Batigne.
    • Suppléante : Nathalie Carrière.
  • Commission communale des impôts directs : le conseil municipal propose les noms, après leurs accords, de 12 personnes, élues ou non élues, titulaires et autant de suppléants pour que le directeur régional des finances publiques puisse au final choisir 6 titulaires et 6 suppléants composant ainsi cette commission.

Approuve la 7ème modification des statuts du SLA.

Autorise la signature de la nouvelle convention déterminant les modalités d’intervention du service commun d’instruction des autorisations d’occupation du sol, avec les communes membres de la CCCLA. Celle-ci sera valide pour la période 1er Juillet 2020 jusqu’au 30 Juin 2025.

Séance du 4 juillet 2020

Le conseil municipal :

Procède à la mise en place du conseil municipal suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin :

Tableau du conseil municipal dans l’ordre

  • Robert Batigne, maire
  • Nathalie Carrière, première adjointe
  • Jacques Belmas, deuxième adjoint
  • Gaëlle Essayouti, troisième adjointe
  • Guillaume Cigal, quatrième adjoint
  • Jacques Pech
  • Marjorie Teulier
  • Philippe Cazal
  • Dimitri Gay
  • Jean-François Cazaban
  • Benjamin Mercadier
  • Aude Bonnery
  • Manon Mestre
  • Malek Saïf
  • Alexandre Birebent
Séance du 9 juin 2020

Le conseil municipal :

Approuve la candidature de la commune de Salles-sur-l’Hers pour l’appel à projets régional, pour la réduction de l’usage de produits phytosanitaires dans les campings, infrastructures de loisirs et sportives. Le conseil municipal, sollicite une demande de subvention auprès de la Région pour faire l’acquisition de matériel alternatif.

Exonère du paiement des loyers professionnels pour la période du 15 mars au 15 mai 2020, pour la coiffeuse, les deux orthophonistes, l’ostéopathe et la société Coffrin dans le cadre défini par la loi sur l’état d’urgence sanitaire.

Crée une prime exceptionnelle, pour les agents mobilisés pendant l’Etat d’Urgence Sanitaire, pour faire face à l’épidémie de la Covid 19. Cette prime pourra atteindre un montant maximal de 1 000 € et sera versée en juin 2020.

Approuve les travaux supplémentaires sur le chantier rue du Foirail et rue Vidal, sur lot de voirie pour 4 563,70 € et pour le lot réseaux pour 8 816 €.

Décide d’approuver le projet de Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci est tenu à la disposition du public en mairie.

Séance du 6 février 2020

Le conseil municipal :

Approuve la mise à disposition de terrains au profit du SYADEN dans le cadre du programme très haut débit. Ainsi quinze mètres carrés route de Toulouse sont mis à disposition par convention, pour installer un Nœud de Raccordement Optique (NRO), et un mètre carré devant la villa Thérèse pour un Sous Répartiteur Optique (SRO).

Approuve l’adhésion de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois au Syndicat Mixte A.GE.DI pour l’acquisition d’un logiciel de facturation pour les régies d’eau et d’assainissement.

Accepte la proposition des diverses missions du cabinet CETUR dans le cadre de l’aménagement du site d’En Gauzy pour un montant de 37 369,84 € HT.

Approuve la proposition faite par la société GEOLINA pour un montant de 4 570 € pour réaliser les études de sols pour la création des voiries et des réseaux, dans le cadre de l’aménagement du site d’En Gauzy.

Approuve l’offre présentée par l’entreprise CITEC, pour un montant de 7 365,75 € HT, dans le cadre de la mise en valeur du cœur de village et concernant les essais et contrôles des rues du Foirail et du docteur Vidal.

  • Vote le compte administratif de l’année 2019 avec les résultats de clôture suivants :
  • Excédent d’investissement : 333 142,82 €.
  • Excédent de fonctionnement : 353 577,35 €.
  • Résultat global : 686 720,17 €.
  • Résultat d’investissement reporté 333 142,82 €.

Décide d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2020.

Séance du 7 janvier 2020

Le conseil municipal :

Approuve le rapport issu des travaux de la commission locale d’évaluation des charges transféré à la communauté de communes. Pour ce qui concerne Salles-sur-l’Hers, c’est la zone artisanale du Cardona qui est concernée.

Approuve la mise à jour du classement des voies communales. La dernière mise à jour datant de 2014, plusieurs aménagements ont été intégrés :

  • Route de la Tour d’Envie, tranche 3 pour une longueur de 200 mètres.
  • La place de l’espace « En Gauzy » pour une superficie de 900 m2.
  • Le conseil municipal fixe ainsi le classement de la voirie communale :
    • Longueur des rues : 6 350,90 mètres.
    • Longueur des chemins : 20 450 mètres.
    • Longueur des voies mitoyennes avec les communes limitrophes : 740 mètres.
    • Surfaces des places publiques :
      • Place espace « En Gauzy » 900 m2
      • Place Marengo : 1 943,5 m2
      • Place de la Liberté : 637 m2
      • Place Valtopina : 210 m2
      • Place du Foirail : 234 m2
      • Place ancien cabinet infirmiers : 350 m2

Approuve la prise d’un arrêté municipal de défense extérieure contre l’incendie. Ainsi les actions de contrôle, de maintenance préventive et corrective sont réalisées à minima une fois par an.

Approuve la cession à l’euro symbolique à Habitat Audois d’un macro-lot nécessaire à la réalisation du programme d’habitat regroupé d’une part, et d’un macro-lot pour la construction de 11 logements locatifs sociaux à loyers abordables d’autre part.

Signe la convention constitutive d’un groupement de commande publique et autorise Habitat Audois à réaliser les travaux sur ces macro-lots concernés.

Transfère les réseaux Eau et Assainissement du lotissement « Les jardins de Cazal » à la « Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois ». Ainsi les réseaux de l’impasse Paul Monié et de la rue François Cazal seront transférés à la communauté de communes.

Approuve la création de deux postes d’adjoint technique principal à temps complet, à partir du 1er janvier 2020 conformément aux préconisations du centre de gestion du département.