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Les démarches d’urbanisme

Toute construction, modification de façade, aménagement de terrain, changement de destination ou
encore pose de clôture doit faire l’objet d’une demande d’autorisation avant réalisation de travaux.

Les autorisations d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, vous souhaitez faire des travaux dans votre habitation et vous ne savez pas quelles formalités accomplir ?


Certificat d’urbanisme

Il indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il existe deux certificats :

  • le certificat d’urbanisme d’information
  • le certificat d’urbanisme opérationnel selon le degré d’avancement de votre projet.

Déclaration préalable de travaux

Elle concerne les travaux de faibles importances comme la pose d’une clôture, le changement des ouvertures en façades ou en toiture, la construction d’un abri de jardin, la construction d’une piscine, la division de terrain en vue de construire, lorsqu’il n’y a aucun équipement commun créé pour plusieurs lots (voie d’accès, réseaux..) et en dehors du périmètre des monuments historiques.

Permis de Construire

Il permet d’autoriser les travaux importants, comme la construction d’une maison, d’un immeuble, d’une extension …

Permis d’aménager

Il est obligatoire pour les travaux d’aménagement d’un lotissement, de division en vue de construire dans le périmètre des monuments historiques, d’un parc de stationnement.

Permis modificatif

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Les imprimés CERFA sont à télécharger sur le site du service-public lien ci-dessous :

Pour toute question ou renseignement, vous pouvez contacter la mairie :